Responsable du traitement : SOLUB, SARL à associé unique, La Guissaudière, 44430 Le Loroux-Bottereau. Contact : florian@solub.fr, 06 86 34 83 35.
L’annuaire aide les habitants à trouver les acteurs locaux des onze communes couvertes. Les données diffusibles du registre Sirene de l’Insee sont consultées via l’Annuaire des Entreprises : nom professionnel, raison sociale, SIRET, activité, commune et dates de création. Cette réutilisation repose sur l’intérêt légitime de proposer un annuaire local factuel. Les données à diffusion restreinte sont exclues. Les adresses détaillées issues du registre des entrepreneurs individuels sont masquées par défaut. La présence d’une fiche ne constitue ni une recommandation ni un partenariat.
Certaines fiches sont enrichies avec des informations professionnelles publiées par l’acteur lui-même : services, horaires, téléphone, email professionnel et site officiel. La source et la date de consultation sont indiquées. Vous pouvez vous opposer gratuitement à cette réutilisation ou demander une correction ou un retrait. L’information individuelle des professionnels concernés incombe à SOLUB ; aucun courriel d’information n’a encore été envoyé par ce portail.
Les propositions et messages sont traités pour examiner les contenus, répondre aux demandes et gérer les échanges, sur la base de l’intérêt légitime de SOLUB. Les champs destinés à la fiche publique peuvent être publiés après validation ; l’email de contact privé reste réservé à l’administration. La connexion ChatGPT fournit l’identifiant du compte et l’email nécessaires pour gérer ses contributions et les accès autorisés. Les visuels ne sont affichés qu’après validation des droits et conservation d’une référence de licence ou d’autorisation dans l’administration.
Espace Mon Vignoble et jeux : à votre demande, la commune préférée, les identifiants de fiches enregistrées, les étapes cochées et les meilleurs scores sont conservés dans un espace sans compte sur le serveur. Un cookie fonctionnel opaque, vp_resident, associe cet espace à votre navigateur. Il est utilisé uniquement pour ces fonctions ; il ne sert ni à la publicité ni au suivi entre sites. Les données sont conservées douze mois après la dernière sauvegarde. Vous pouvez les effacer immédiatement dans Mon Vignoble. Sans ce cookie, aucun nouvel espace n’est créé par la simple consultation. Effacer les cookies rompt l’accès à l’espace ; les données restantes deviennent inaccessibles à expiration et sont supprimées au prochain accès aux fonctions de sauvegarde. Il n’y a pas de synchronisation entre appareils ni de classement public. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de fournir les fonctionnalités demandées.
Newsletter : l’adresse email, la commune facultative et la date du consentement sont enregistrées avec votre consentement distinct. Aucun envoi automatique n’est actuellement activé. Le retrait est gratuit via Contact ou florian@solub.fr. Chaque édition envoyée devra comporter un lien de désinscription gratuit. En attendant le lancement, vous pouvez retirer votre inscription par le formulaire Contact ou par email, sans compte.
Conservation : messages ordinaires et propositions en attente ou refusées, 12 mois ; demandes relatives aux droits, 3 ans pour conserver une preuve du traitement ; inscriptions newsletter, 3 ans à compter du consentement ou jusqu’au retrait. Les suppressions liées à ces durées sont exécutées au prochain accès au portail, au plus une fois par jour. Les fiches actives sont conservées tant qu’elles restent pertinentes, avec révision par la rédaction. Un SIRET retiré est conservé dans une liste d’exclusion minimale tant que l’annuaire réutilise le registre, pour éviter sa réimportation. Les sauvegardes éventuelles suivent les conditions des prestataires.
Les fiches publiées sont accessibles à tous les visiteurs du site public. Les données privées sont accessibles aux administrateurs habilités de SOLUB et, pour leur fonctionnement technique, aux prestataires d’hébergement et d’authentification : OpenAI / Sites et Cloudflare. Leurs services peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Les destinataires techniques peuvent intervenir aux États-Unis ou dans d’autres pays hors UE. Les politiques des prestataires décrivent leurs mécanismes de transfert : https://openai.com/policies/privacy-policy/ et https://www.cloudflare.com/privacypolicy/. SOLUB doit identifier les entités contractuelles, les pays de traitement et les garanties effectivement applicables à son contrat (décision d’adéquation applicable ou clauses contractuelles types, selon le prestataire). [SOUS-TRAITANTS ET GARANTIES DE TRANSFERT À CONFIRMER AU CONTRAT]. Les politiques générales des fournisseurs ne constituent pas une vérification du contrat de ce portail.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation ; portabilité lorsque ses conditions s’appliquent ; retrait du consentement newsletter à tout moment. Utilisez Contact en indiquant la fiche, son SIRET ou votre adresse email, ou écrivez à florian@solub.fr. Aucune création de compte n’est exigée. Seules les vérifications d’identité nécessaires et proportionnées pourront être demandées. Réponse sous un mois ; une prolongation maximale de deux mois peut être motivée et annoncée pendant le premier mois. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ni profilage publicitaire n’est réalisé. Le portail n’ajoute pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience tiers. Les services d’authentification et d’hébergement peuvent utiliser les éléments techniques nécessaires à leur fonctionnement. La réponse du site peut notamment déposer le cookie Cloudflare __cf_bm, observé lors du contrôle de cette publication : protection contre les robots, expiration après 30 minutes d’inactivité. Il est géré par l’infrastructure, pas par un outil publicitaire du portail. Documentation : https://developers.cloudflare.com/fundamentals/reference/policies-compliances/cloudflare-cookies/. Un visuel externe approuvé peut transmettre des données techniques à son hébergeur lors du chargement.
Mesure d’audience : Plausible est préparé mais n’est activé qu’après renseignement de l’identifiant et confirmation de sa configuration pour l’exemption CNIL. Aucun cookie d’audience, identifiant de compte, email, téléphone ou justificatif n’est transmis. Les termes de recherche sont limités et les saisies contenant des coordonnées sont écartées. Les recherches sans résultat sont agrégées par jour et commune pendant 30 jours, sans identifiant de visiteur. Les autres compteurs locaux sont conservés 13 mois. L’exemption n’est valable que pour une mesure exclusive au bénéfice de l’éditeur, sans recoupement ni réutilisation par le prestataire ; l’éditeur doit vérifier son contrat, la localisation des traitements et la durée des statistiques Plausible, limitée à 25 mois. Source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience (consultée le 4 octobre 2026). Aucun bandeau de consentement aux cookies d’audience n’est prévu tant que ces conditions sont respectées. Vous pouvez vous opposer à la mesure dans les options de confidentialité du portail.
Newsletter et alertes par commune : email, communes, types de contenu, fréquence et date d’accord sont traités sur la base du consentement. Activation après confirmation par email ; conservation jusqu’au désabonnement ou trois ans d’inactivité. Brevo, si configuré, est le sous-traitant d’emailing ; SOLUB doit vérifier son contrat et ses éventuels transferts. Sans configuration, les demandes restent locales et aucun email n’est envoyé. Les liens de préférences et de désinscription sécurisés ne nécessitent aucun compte. Les éditions sont préparées pour validation manuelle, sans envoi automatique.
Revendications : l’identifiant du compte, l’email, la méthode de vérification, la date du justificatif et la décision servent à vérifier le lien avec l’entreprise (intérêt légitime de sécuriser l’annuaire). Les justificatifs sont supprimés 30 jours après la décision. Ne transmettez que les informations professionnelles nécessaires. La référence de la décision et les preuves d’autorisation des visuels sont conservées pour documenter la publication et les demandes de droits. Les photographies proposées sont conservées avec l’email de l’auteur de la demande, le crédit et la date de certification, puis relues avant diffusion.
Les exports complets sont réservés à l’administration et contiennent des données personnelles : ils ne doivent pas être diffusés publiquement. Les instantanés mensuels, lorsqu’ils sont exécutés, sont conservés 12 mois. Le formulaire d’installation du widget et les demandes de partenariat sont traités pour répondre à la demande et suivre les collaborations, pendant 12 mois.
